Mentions légales · Droit belge

Mentions légales

AFRIMO est un service logiciel (SaaS) de métré, devis et facturation pour le secteur de la construction. Les présentes mentions sont fournies conformément à l'article III.74 du Code de droit économique belge.

Dernière mise à jour : 16 août 2026 / August 16, 2026 / 16 augustus 2026

Statut de l'éditeur

AFRIMO est actuellement en cours de constitution. Les informations d'immatriculation ci-dessous (dénomination sociale, forme juridique, numéro d'entreprise BCE, numéro de TVA, siège social) seront complétées et publiées dès l'immatriculation de la société.

1. Éditeur du site

Dénomination sociale[À COMPLÉTER à l'immatriculation]
Forme juridique[À COMPLÉTER : SRL / SA / Indépendant]
Siège social[À COMPLÉTER : adresse complète]
N° d'entreprise (BCE)[À COMPLÉTER : BE0xxx.xxx.xxx]
N° de TVA[À COMPLÉTER]
Contactcontact@afrimo.be
Contact juridiquelegal@afrimo.be

2. Directeur de la publication

Responsable de la publication[À COMPLÉTER : nom + qualité]

3. Hébergement

Le service est hébergé chez les prestataires suivants, avec traitement des données dans des régions situées en Union européenne :

Application & base de données (back-end)Railway Corporation — railway.com
Interface web (front-end)Vercel Inc. — vercel.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (marque « AFRIMO », logo, textes, interfaces, code, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

5. Données personnelles & cookies

Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans notre Politique de confidentialité & Conditions Générales d'Utilisation. Vous y disposez de vos droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité (RGPD).

6. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions et l'utilisation du site sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de l'arrondissement du siège de l'éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.

7. Contact

Pour toute question relative au site : contact@afrimo.be